Conditions générales d'inscription

Langues Étrangères

1. Tarifs
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.

2. Modification
Toute modification apportée à la proposition de formation entraînera son annulation et la rédaction d’une nouvelle convention de formation professionnelle continue ou d’un nouveau contrat de formation professionnelle.

3. Règlement des frais de formation
Deux cas sont possibles :
cas n°1 : l’entreprise ou l’organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation professionnelle continue à l’entreprise dont un exemplaire devra lui être retourné dûment signé et tamponné. Une facture et une attestation de présence seront envoyées au payeur à l’issue du stage.

cas n°2 : le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.

4. Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de “CAREL”.
- cartes bancaires : paiement sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires1.
- virement bancaire sur le compte2 : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41 - IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 - BIC : TRPUFRP1
- espèces.
- chèques-vacances.

5. Annulation ou interruption d’une formation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

Stagiaires pris en charge par l’entreprise : en cas d’annulation dans un délai de 11 jours ouvrables avant la date de début de la formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage à régler la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée à titre dédommagement. En cas de réalisation partielle, le CAREL facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation au titre de la formation professionnelle continue et les heures non réalisées seront facturées à titre de dédommagement.

Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle : pour toute annulation parvenue après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat, le CAREL demandera le règlement de l’acompte à titre de dédommagement. En cas d’interruption par le stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engage à verser le montant total du stage commencé. En cas de force majeure, seules les prestations dispensées sont dues.

6. Report ou suppression d’une formation
Par l’entreprise ou le stagiaire
Le report d’une inscription à une date ultérieure peut être accepté une seule fois dans la limite d’une période de 12 mois à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 11 jours ouvrables avant le début du stage. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Par le CAREL
Dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l’entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport, ...) par le stagiaire ou l’entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

7. Absences
Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue.

8. Propriété intellectuelle
Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.

9. Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL - Service Accueil - 48 boulevard Franck Lamy - Place Jean-Noël de Lipkowski - BP 219C - 17205 Royan cedex.

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Français Langue Étrangère  - Stages adultes

1. Inscription
Nous retourner le bulletin d’inscription à télécharger sur www.carel.org dûment complété, accompagné d’une photo d’identité et d’un acompte non remboursable de 120,00 € (formation inférieure ou égale à 12 semaines) ou de 320,00 € (formation supérieure à 12 semaines).

2. Ces documents peuvent être envoyés :
- par email (conseillé) : international@carel.org
- par courrier : CAREL - 48 Boulevard Franck Lamy  BP219C -17205 ROYAN Cedex FRANCE

Dès réception de ces documents vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage ainsi que les coordonnées de votre logement (environ 2 semaines avant le début du stage).

3. Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »,
- cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires1,
- virement bancaire sur le compte2 : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41 - IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 - BIC : TRPUFRP1

4. Délai d’inscription
Vous devez vous inscrire au moins 15 jours avant le début du stage. Passé ce délai, veuillez contacter le service International afin de connaître les places disponibles.
Email : international@carel.org Tel: +33 (0)5 46 39 50 08 / 09

5. Annulation ou report par le stagiaire
Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit au CAREL (lettre, email à international@carel.org). En cas d’annulation, l’acompte restera acquis au CAREL.
Dans le cas d’un refus de visa justifié par copie du refus de l’Ambassade, le CAREL remboursera au stagiaire la totalité des frais de stage déjà perçus moins le montant équivalent à l’acompte versé (120,00 € pour une formation inférieure ou égale à 12 semaines ou 320,00 € pour une formation supérieure à 12 semaines).
Dans le cas d’un report, vous pouvez garder le bénéfice de cet acompte si vous effectuez votre stage dans les 12 mois suivants. Passé ce délai, le report sera considéré comme une annulation.

6. Départ anticipé
Tout stage commencé est dû en entier. En cas d’abandon de la formation dûment justifié, les sommes correspondant à la formation effectivement suivie seront exigées avec un minimum correspondant au montant de l’acompte versé ainsi que la totalité des sommes dues pour l’hébergement.

7. Retards - Absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou une récupération des heures.

8. Annulation ou report d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées par l’étudiant seront intégralement remboursées sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité
quelconque.

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Français Langue Étrangère  - Stages juniors

Jeunes non accompagnés par un adulte
Les adolescents non accompagnés par leurs parents ou un responsable légal doivent suivre le programme complet (cours & ateliers & activités sportives). L’hébergement en famille d’accueil et la pension complète sont obligatoires.
L’inscription se fait par le biais de l’un de nos agents agrées. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les coordonnées de nos agents à l’étranger.

Jeunes accompagnés par un adulte

1. Inscription
Nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété accompagné d’une photo d’identité et d’un acompte non remboursable de 50 €. Le solde, déduction faite de l’acompte, est payable au plus tard 8 jours avant le début du stage.

2. Ces documents peuvent être envoyés :
- par email (conseillé) : international@carel.org
- par courrier : CAREL - 48 Boulevard Franck Lamy  BP219C -17205 ROYAN Cedex FRANCE

Dès réception de ces documents, vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage ainsi que les coordonnées de votre logement (environ 2 semaines avant le début du stage).

3. Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »,
- cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires1,
- virement bancaire sur le compte2 : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41 - IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 - BIC : TRPUFRP1

4. Conditions d’annulation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

Annulation de la formation, annulation des activités sportives
Toute annulation faite, quel que soit le délai précédant le stage, fera l’objet d’une retenue de 50 € correspondant au montant total de l’acompte versé. Le CAREL se réserve le droit d’annuler un stage, faute d’un nombre de participants suffisant. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait dans ce cas être redevable des frais annexes engagés par le stagiaire ou sa famille.

Interruption ou absences à la formation et/ou aux activités sportives
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeure dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées. Aucune absence ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou des activités sportives.

Annulation des déjeuners
Si vous avez choisi l’option déjeuner, seules les annulations faites 15 jours avant le début du stage seront acceptées. En dehors de ce délai, une somme forfaitaire de 60 € sera facturée. Aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage.

5. Report d'une formation
Le report d'une inscription par le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté dans la limite d'une période de 12 mois, à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 8 jours francs avant le début du stage initialement prévu. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

1 Fournir le formulaire joint au bulletin d’inscription.
2 Les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.